Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tcom 9201 n° 2025L03298
T. com. 9201, 18 déc. 2025, n° 2025L03298
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 9ème Chambre N° PCL : 2016J00006 SAS EMAS DIGITAL N° RG: 2025L03298 Par jugement en date du 5 JANVIER 2016, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS EMAS DIGITAL, Vu l'article L. 643-9 du code de commerc
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tcom 9301 n° 2025L03298
T. com. 9301, 30 sept. 2025, n° 2025L03298
N° de Minute : 2025L04131 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 30 Septembre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L03298 N° de PC : 2023J01241 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1]
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tcom 3302 n° 2025L03298
T. com. 3302, 3 sept. 2025, n° 2025L03298
DU MERCREDI 3 SEPTEMBRE 2025 ROLE N° 2025L03298 GREFFE N° 2024J01544 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE ACTI GUM SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Cham
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