Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tcom 9201 n° 2025L03313
T. com. 9201, 18 déc. 2025, n° 2025L03313
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 9ème Chambre N° PCL : 2024J01202 SASU [C] [O] N° RG : 2025L03313 Par jugement en date du 17 OCTOBRE 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la SASU [C] [O] conformément aux dispositions des art
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tcom 3302 n° 2025L03313
T. com. 3302, 15 oct. 2025, n° 2025L03313
DU MERCREDI 15 OCTOBRE 2025 ROLE N° 2025L03313 GREFFE N° 2025J01184 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE ATELIER, [Etablissement 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL,
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