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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2025L03531

    T. com. 3302, 28 oct. 2025, n° 2025L03531

    1 LA SOCIETE CHARPENTES [Localité 1] SARL JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE GREFFE N° 2025J01235 ROLE N° 2025L03531 DU MARDI 28 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean-Claude CARAVAC

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa0be7cdc6046d47a80725
  • tcom 9301 n° 2025L03531

    T. com. 9301, 8 oct. 2025, n° 2025L03531

    Numéro de Minute : 2025L04762 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE Le 8 Octobre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. N° RG: 2025L03531 Décision réputée contradictoire et en premier ressort DEMANDEURS : SCP [M] PARTNERS en la

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d52ccdc6046d47255224

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1