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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2025L04340

    T. com. 3302, 16 déc. 2025, n° 2025L04340

    DU MARDI 16 DECEMBRE 2025 ROLE N° 2025L04340 GREFFE N° 2024J00473 JUGEMENT AUTORISANT L'ALIENATION DU FONDS DE COMMERCE DE LA SOCIETE DLF RESEAUX SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de C

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa12b0cdc6046d47a88bf6

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