Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
-
tcom 3302 n° 2025L04342
T. com. 3302, 19 nov. 2025, n° 2025L04342
DU MERCREDI 19 NOVEMBRE 2025 ROLE N° 2025L04342 GREFFE N° 2025J00554 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE GEOLE INGENIERIE ATLANTIQUE SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Débats, clôtu
-
tcom 9301 n° 2025L04342
T. com. 9301, 7 oct. 2025, n° 2025L04342
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025L04342 Le 7 Octobre 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT Rendu par le Tribunal composé de : Président : M. Hervé BARDIN Juges : M. Philippe MARIN M. Luc DOUTRELANT Assistés de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles