Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 9301 n° 2025L04349

    T. com. 9301, 25 nov. 2025, n° 2025L04349

    Numéro de Minute : 2025L05551 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 25 Novembre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. N° RG : 2025L04349 Décision contradictoire et en premier ressort DEFENDEUR : SAS INTERNATIONAL CONTAINER

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3e7bacdc6046d4726ba00
  • tcom 3302 n° 2025L04349

    T. com. 3302, 21 oct. 2025, n° 2025L04349

    DU MARDI 21 OCTOBRE 2025 ROLE N° 2025L04349 – 2025L02043 GREFFE N° 2024J01600 JUGEMENT PROLONGEANT EXCEPTIONNELLEMENT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE [L] [K] SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa1392cdc6046d47a89bff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles