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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 50 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2025L04368

    T. com. 3302, 11 mars 2026, n° 2025L04368

    DU MERCREDI 11 MARS 2026 ROLE N° 2025L04368 GREFFE N° 2025J01401 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE FDB GROUPE SASU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7ac73cdc6046d474715de
  • tcom 9301 n° 2025L04368

    T. com. 9301, 16 déc. 2025, n° 2025L04368

    N° de Minute : 2025L05674 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 16 Décembre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L04368 N° de PC : 2020J01276 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3e87ccdc6046d4726c65f

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