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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025L04469 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2025L04469

    T. com. 3302, 15 avr. 2026, n° 2025L04469

    LA SOCIETE INVEST IMMO SAS LA PERIODE D'OBSERVATION DE JUGEMENT RENOUVELANT DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 GREFFE N° 2025J01478 ROLE N° 2025L04469 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplissant les fonction

    Lire la décision → Vérifier la source 69f9ab56cdc6046d47a4d62f
  • tcom 9301 n° 2025L04469

    T. com. 9301, 8 oct. 2025, n° 2025L04469

    N° de Minute : 2025L04872 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025L04469 Le 8 Octobre 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT. Rendu par le Tribunal composé de : Président : M. Yves FEDERSPIEL Juges : M. Jean-Pierre LAM

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3ebb5cdc6046d4726fa9a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1