Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tcom 9301 n° 2025L04539
T. com. 9301, 2 déc. 2025, n° 2025L04539
Numéro de Minute : 2025L05593 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 2 Décembre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. N° RG : 2025L04539 Décision contradictoire et en premier ressort DEFENDEUR : SAS KDIGE SECURITE Adresse lé
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tcom 3302 n° 2025L04539
T. com. 3302, 19 nov. 2025, n° 2025L04539
LA SOCIETE TERRITOIRE DEVELOPPEMENT CONSEIL SAS LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE JUGEMENT PRONONCANT DU MERCREDI 19 NOVEMBRE 2025 GREFFE N° 2025J00976 ROLE N° 2025L04539 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 18 novembre
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