Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tcom 9301 n° 2025L04540
T. com. 9301, 2 déc. 2025, n° 2025L04540
N° de Minute : 2025L05595 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025L04540 Le 2 Décembre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. Délibéré par : Président : M. Clément CABANES Juges : Mme Joëlle MANDEL M. Patrick RO
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tcom 3302 n° 2025L04540
T. com. 3302, 19 nov. 2025, n° 2025L04540
LA SOCIETE SAVIMIEL SARL LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE JUGEMENT PRONONCANT DU MERCREDI 19 NOVEMBRE 2025 GREFFE N° 2025J00975 ROLE N° 2025L04540 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 18 novembre 2025 en chambre du Cons
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