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max 2026-09-10 · âge 41 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2025L05042

    T. com. 3302, 1 avr. 2026, n° 2025L05042

    DU MERCREDI 1er AVRIL 2026 ROLE N° 2025L05042 GREFFE N° 2025J01620 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE PARTENAIRE INVESTISSEMENT SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge rempliss

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2e8e33cdc6046d4743619f
  • tcom 9301 n° 2025L05042

    T. com. 9301, 27 janv. 2026, n° 2025L05042

    N° de Minute : 2026L00425 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 27 janvier 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L05042 N° de PC : 2023J01856 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3f6a7cdc6046d4727aa77

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