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max 2026-09-10 · âge 41 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2025L05373

    T. com. 3302, 1 avr. 2026, n° 2025L05373

    1 LA SOCIETE ETABLISSEMENTS SEIGNOURET FRERES SAS LA PERIODE D'OBSERVATION DE JUGEMENT RENOUVELANT GREFFE N° 2025J01373 ROLE N° 2025L05373 DU MERCREDI 1ER AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe DUPOR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2e8e8ccdc6046d474366a7

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