Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tcom 3302 n° 2025L05497
T. com. 3302, 4 févr. 2026, n° 2025L05497
DU MERCREDI 4 FEVRIER 2026 ROLE N° 2025L05497 GREFFE N° 2025J01744 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE [Adresse 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre,
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tcom 9301 n° 2025L05497
T. com. 9301, 25 nov. 2025, n° 2025L05497
1 N° de Minute : 2025L05547 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025L05497 LE 25 Novembre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT Délibéré par : Président : Mme Joëlle MANDELJuges : Mme Valérie PERRIN-TERRINM. [F]
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