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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2025L05497

    T. com. 3302, 4 févr. 2026, n° 2025L05497

    DU MERCREDI 4 FEVRIER 2026 ROLE N° 2025L05497 GREFFE N° 2025J01744 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE [Adresse 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre,

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa2384cdc6046d47a99c80
  • tcom 9301 n° 2025L05497

    T. com. 9301, 25 nov. 2025, n° 2025L05497

    1 N° de Minute : 2025L05547 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025L05497 LE 25 Novembre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT Délibéré par : Président : Mme Joëlle MANDELJuges : Mme Valérie PERRIN-TERRINM. [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f4030ecdc6046d47287254

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