Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tcom 3302 n° 2025L05691
T. com. 3302, 21 avr. 2026, n° 2025L05691
DU MARDI 21 AVRIL 2026 ROLE N° 2025L05691 GREFFE N° 2025J01528 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE CASTEL VOYAGES SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean-Claude CARAVACA, Juge remplissant
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tcom 9301 n° 2025L05691
T. com. 9301, 22 déc. 2025, n° 2025L05691
Numéro de Minute : 2025L06172 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE Le 22 Décembre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. N° RG: 2025L05691 Décision contradictoire et en premier ressort DEFENDEUR : SARL S.M. BORDEAUX Adresse lég
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