Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
tcom 0605 n° 2025P00004
T. com. 0605, 22 mai 2025, n° 2025P00004
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 22 Mai 2025 8ème Chambre N° minute : 2025P00266 N° PCL : 2025J00231 SARL AKCOOP FRANCE SARL N° RG: 2025P00004 DEMANDEUR L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES (URSSAF) [Adresse 1] comparant lors de l'audien
-
tcom 6002 n° 2025P00004
T. com. 6002, 19 mars 2025, n° 2025P00004
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 19 MARS 2025. LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE: EURL IPRO SERVICES Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 19 Mars 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la 2 ème Chambre, JUGES : M.
-
tcom 6002 n° 2025P00004
T. com. 6002, 19 févr. 2025, n° 2025P00004
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2025 ENQUETE : EURL IPRO SERVICES Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 19 Février 2025 à 8H30 : Présidente d'audience : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Chambre, Juges ayant dél
-
tcom 8903 n° 2025P00004
T. com. 8903, 18 févr. 2025, n° 2025P00004
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 18 Février 2025 Références : 2025P00004 / 2025J00019 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier de justice du 17 Décembre 2024, délivré à la requête de : URSSAF DE BOURGOGNE [Adr
-
tcom 7801 n° 2025P00004
T. com. 7801, 30 janv. 2025, n° 2025P00004
N° de Rôle : 2025P00004 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 30 JANVIER 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Christophe HOUDAYER Juges : M. Patrick N
-
tcom 4201 n° 2025P00004
T. com. 4201, 29 janv. 2025, n° 2025P00004
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 29 Janvier 2025 Références : Rôle n° 2025P00004 / Procédure n° 2025J00008 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de Mme, [T], [G], [Adresse 1] Activité : Soins de beauté. Ayant fait l'obj
-
tcom 8903 n° 2025P00004
T. com. 8903, 21 janv. 2025, n° 2025P00004
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 21 Janvier 2025 Références : 2025P00004 LE TRIBUNAL Après en avoir délibéré, Par acte d'huissier de justice du 17 Décembre 2024, délivré à la requête de : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] la débitrice identifiée ci-dessous a été assignée à l'au
-
tcom 9201 n° 2025P00004
T. com. 9201, 16 janv. 2025, n° 2025P00004
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00073 SA NEXYAD N° RG : 2025P00004 DEBITEUR SA NEXYAD [Adresse 1] RCS NANTERRE : 400081543 1995 B 1037 Représentant légal : M. [Y] [F] [Adresse 2], Président du conseil d'administration comparant
-
tcom 3501 n° 2025P00004
T. com. 3501, 15 janv. 2025, n° 2025P00004
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 15 Janvier 2025 Références : 2025P00004 / 2025J00011 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 7 Janvier 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe d
-
tcom 2702 n° 2025P00004
T. com. 2702, 9 janv. 2025, n° 2025P00004
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 9 JANVIER 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025P00004 / 2025J00004 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 7 janvier
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles