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  • tcom 8903 n° 2025P00027

    T. com. 8903, 15 avr. 2025, n° 2025P00027

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 15 Avril 2025 Références : 2025P00027 / 2025J00057 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier de justice du 14 Février 2025, délivré à la requête de : URSSAF DE BOURGOGNE [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69e79ff0cdc6046d47072204
  • tcom 4201 n° 2025P00027

    T. com. 4201, 26 mars 2025, n° 2025P00027

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 26 Mars 2025 Références : Rôle n° 2025P00027 / Procédure n° 2025J00029 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SAS JPL CONSULTING, [Adresse 1] Activité : Exploitation d'une licence de

    Lire la décision → Vérifier la source 69c644dfcdc6046d47249532
  • tcom 8903 n° 2025P00027

    T. com. 8903, 18 mars 2025, n° 2025P00027

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 18 Mars 2025 Références : 2025P00027 LE TRIBUNAL Après en avoir délibéré, Par acte d'huissier de justice du 14 Février 2025, délivré à la requête de : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] la débitrice identifiée ci-dessous a été assignée à l'audien

    Lire la décision → Vérifier la source 69e79fdccdc6046d470720c5
  • tcom 1901 n° 2025P00027

    T. com. 1901, 28 févr. 2025, n° 2025P00027

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 28 Février 2025 2025P0027 Le 20 Février 2025 Me Sandrine COUDERC, avocate munie d'un pouvoir, a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de la SARL S.U.M, conformément à l'article L 620-1 et suivants du Code de Commer

    Lire la décision → Vérifier la source 69a52047cdc6046d4736de3a
  • tcom 0202 n° 2025P00027

    T. com. 0202, 31 janv. 2025, n° 2025P00027

    N° de Minute : 2025P00021 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 2ème CHAMBRE N° RG : 2025P00027 Le 31 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEFENDEUR : SARL JMI Adresse légale : [Adresse 1] FRANCE N° Registre du Commerce 0202 :

    Lire la décision → Vérifier la source 69a09510cdc6046d47d7170d
  • tcom 7801 n° 2025P00027

    T. com. 7801, 30 janv. 2025, n° 2025P00027

    N° de Rôle : 2025P00027 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 30 JANVIER 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : * Président : M. Christophe HOUDAYER * Juges : M. Patri

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd9fc7cdc6046d472671ab
  • tcom 2702 n° 2025P00027

    T. com. 2702, 30 janv. 2025, n° 2025P00027

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 30 JANVIER 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025P00027 / 2025J00043 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 24 janvie

    Lire la décision → Vérifier la source 69c12963cdc6046d47a46963
  • tcom 9301 n° 2025P00027

    T. com. 9301, 29 janv. 2025, n° 2025P00027

    N° de Minute : 2025P00255 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° RG : 2025P00027 Le 29 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEFENDEUR : EURL ANGKOR TECHNOLOGIES Adresse légale : [Adresse 1] FRANCE N° Registre du Commer

    Lire la décision → Vérifier la source 69f411f0cdc6046d47296679
  • tcom 3501 n° 2025P00027

    T. com. 3501, 29 janv. 2025, n° 2025P00027

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 29 Janvier 2025 Références : 2025P00027 / 2025J00040 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 23 Janvier 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe d

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad666dcdc6046d47eeb46c
  • tcom 9201 n° 2025P00027

    T. com. 9201, 16 janv. 2025, n° 2025P00027

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00075 ALPROAGIRC-ARRCO ET BTP PREVOYANCE, CONSTRUCTYS / SARL SOVICO N° RG : 2025P00027 DEMANDEUR ALPROAGIRC-ARRCO ET BTP PREVOYANCE, CONSTRUCTYS [Adresse 1] comparant par Me Julien BAOUADI [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69eb6cbccdc6046d47610fdc

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