Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 9301 n° 2025P00037
T. com. 9301, 21 mai 2025, n° 2025P00037
N° de Minute 2025P01419 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025P00037 Le 21 Mai 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEMANDEUR : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Représenté par Mme [W] DEFENDEUR: SAS weetel
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tcom 4201 n° 2025P00037
T. com. 4201, 23 avr. 2025, n° 2025P00037
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 23 Avril 2025 Références : Rôle n° 2025P00037 / Procédure n° 2025J00039 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SAS AZ DIAG-IMMO [Adresse 1] Activité : L'établissement de diagnostics,
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tcom 9301 n° 2025P00037
T. com. 9301, 9 avr. 2025, n° 2025P00037
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025P00037 Le 9 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. Délibéré par : Président : M. Olivier BAFUNNO Juges : M. Pascal BENGUIGUI M. Philippe MARIN Greffier, lors des déba
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tcom 8903 n° 2025P00037
T. com. 8903, 18 mars 2025, n° 2025P00037
Références : 2025P00037 / 2025J00032 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 18 Mars 2025 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 4 Mars 2025, au greffe de ce Tribunal, une demand
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tcom 3501 n° 2025P00037
T. com. 3501, 10 mars 2025, n° 2025P00037
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 10 Mars 2025 Références : 2025 J00116 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier de justice du 9 Janvier 2025, délivré à la requête de : URSSAF DE BRETAGNE [Adresse 1] [Localit
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tcom 0202 n° 2025P00037
T. com. 0202, 6 mars 2025, n° 2025P00037
N° de Minute : 2025P00039 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 2ème CHAMBRE N • RG : 2025P00037 Le 6 Mars 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEFENDEUR : SASU LE PICARD Adresse légale : [Adresse 1] et [Adresse 2] [Localité 1] - Fran
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tcom 2702 n° 2025P00037
T. com. 2702, 13 févr. 2025, n° 2025P00037
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 13 FEVRIER 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025P00037 / 2025J00051 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 11 Févrie
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tcom 7801 n° 2025P00037
T. com. 7801, 30 janv. 2025, n° 2025P00037
N° de Rôle : 2025P00037 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 30 JANVIER 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : * Président : M. Christophe HOUDAYER * Juges : M. Patrick NAUDI
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