Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 9301 n° 2025P00042
T. com. 9301, 1 juill. 2025, n° 2025P00042
N° de Minute 2025P01852 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025P00042 Le 1 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEMANDEUR : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Ayant pour représentant Mme [H] [K] (munie
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tcom 4201 n° 2025P00042
T. com. 4201, 14 mai 2025, n° 2025P00042
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 14 Mai 2025 Références : Rôle n° 2025P00042 / Procédure n° 2025J00045 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SAS EUROPA GROUPE, [Adresse 1] Activité : La prise de tous intérêts et pa
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tcom 8903 n° 2025P00042
T. com. 8903, 6 mai 2025, n° 2025P00042
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 6 Mai 2025 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 19 Mars 2025, au greffe de ce Tribunal, une demande de surendettement : M. [U] [I] E.I.
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tcom 8903 n° 2025P00042
T. com. 8903, 1 avr. 2025, n° 2025P00042
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 1 Avril 2025 Références : 2025P00042 LE TRIBUNAL Vu le chapitre 6 du livre V relatif à la protection de l'entrepreneur individuel, le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et le livre VII du code de la consommation
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tcom 0202 n° 2025P00042
T. com. 0202, 28 févr. 2025, n° 2025P00042
N° de Minute : 2025P00025 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 2 ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025P00042 (affaire jointe RG n° 2025P00022) LE 28 Février 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEMANDEUR : URSSAF PICARDIE [Adresse 1] Repr
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tcom 2702 n° 2025P00042
T. com. 2702, 20 févr. 2025, n° 2025P00042
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 20 FEVRIER 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025P00042 / 2025J00054 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 14 févrie
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tcom 6002 n° 2025P00042
T. com. 6002, 5 févr. 2025, n° 2025P00042
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 5 FEVRIER 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SARL IRID DEVELOPPEMENT Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 5 Février 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la 3 ème Chambre, JU
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tcom 7801 n° 2025P00042
T. com. 7801, 30 janv. 2025, n° 2025P00042
N° de Rôle : 2025P00042 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 30 JANVIER 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Christophe HOUDAYER Juges : M. Patrick N
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tcom 9201 n° 2025P00042
T. com. 9201, 21 janv. 2025, n° 2025P00042
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 21 Janvier 2025 7ème Chambre N° PCL : 2025J00079 SARLU ALTAÏR N° RG : 2025P00042 DEBITEUR SARLU ALTAÏR [Adresse 1] RCS NANTERRE : 803741701 2014 B 8247 Représentant légal : M. [X] [L] [Adresse 1], Gérant comparant en personne COMPOSITION
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