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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 1901 n° 2025P00049

    T. com. 1901, 23 mai 2025, n° 2025P00049

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 23 mai 2025 2025P00049 Le 7 Avril 2025 M. [B] [K], muni d'un pouvoir a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de la société en dissolution DANS LES YEUX DE [H] [Adresse 1], conformément à l'article L 620-1 et suivan

    Lire la décision → Vérifier la source 69a520c3cdc6046d4736e5f6
  • tcom 8903 n° 2025P00049

    T. com. 8903, 1 avr. 2025, n° 2025P00049

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 1 Avril 2025 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 27 Mars 2025, au greffe de ce Tribunal, une demande de liquidation judiciaire : EURL [

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7a23fcdc6046d47074828
  • tcom 9301 n° 2025P00049

    T. com. 9301, 13 mars 2025, n° 2025P00049

    N° de Minute 2025P00663 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025P00049 Le 13 Mars 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEMANDEUR : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Représenté par Mme [Y] DEFENDEUR : SAS ZEBR

    Lire la décision → Vérifier la source 69f413facdc6046d472987b1
  • tcom 0202 n° 2025P00049

    T. com. 0202, 6 mars 2025, n° 2025P00049

    N° de Minute : 2025P00047 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 2ème CHAMBRE N° RG : 2025P00049 Le 6 Mars 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEFENDEUR : SARLU NBATIX Adresse légale : [Adresse 1] FRANCE N° Registre du Commerce 0202 :

    Lire la décision → Vérifier la source 69a09815cdc6046d47d74d73
  • tcom 2702 n° 2025P00049

    T. com. 2702, 27 févr. 2025, n° 2025P00049

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 27 FEVRIER 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025P00049 / 2025J00072 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 19 févrie

    Lire la décision → Vérifier la source 69c12a83cdc6046d47a48136
  • tcom 3501 n° 2025P00049

    T. com. 3501, 5 févr. 2025, n° 2025P00049

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 5 Février 2025 Références : 2025P00049 / 2025J00059 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 28 Janvier 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4c297cdc6046d47fdf200
  • tcom 7801 n° 2025P00049

    T. com. 7801, 20 janv. 2025, n° 2025P00049

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 20 Janvier 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Pierre-Jean CLERVAL M. Robert COULET qui en ont

    Lire la décision → Vérifier la source 69dda15dcdc6046d47268b3b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1