Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 4201 n° 2025P00062
T. com. 4201, 9 juill. 2025, n° 2025P00062
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 9 Juillet 2025 Références : Rôle n° 2025P00062 / Procédure n° 2025J00064 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SAS LE CHELBAY [Adresse 1] Activité : commerce de détail non-spécialis
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tcom 1901 n° 2025P00062
T. com. 1901, 23 mai 2025, n° 2025P00062
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 23 mai 2025 2025P00062 Le 29 Avril 2025 M. [F] [X], co-gérant, a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de la SARL DOUCEURS DES ORGUES [Adresse 1], conformément à l'article L 620-1 et suivants du Code de Commerce.
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tcom 6002 n° 2025P00062
T. com. 6002, 14 mai 2025, n° 2025P00062
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 14 MAI 2025. LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS CLI Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 14 Mai 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME Chambre, JUGES : M. Bernard DELALLEAU
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tcom 8903 n° 2025P00062
T. com. 8903, 6 mai 2025, n° 2025P00062
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 6 Mai 2025 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 22 Avril 2025, au greffe de ce Tribunal, une demande de redressement judiciaire : EURL E
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tcom 9301 n° 2025P00062
T. com. 9301, 16 avr. 2025, n° 2025P00062
Numéro de Minute : 2025P01137 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE Le 16 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. N° RG: 2025P00062 DEMANDEUR : SAS METRO FRANCE [Adresse 1] Représentée par Me Olivier GUEZ [Adresse 2] DEFEND
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tcom 6002 n° 2025P00062
T. com. 6002, 2 avr. 2025, n° 2025P00062
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 2 AVRIL 2025 ENQUETE : SAS CLI Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 2 Avril 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la DEUXIEME Chambre, Juges ayant délibéré et présents
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tcom 0202 n° 2025P00062
T. com. 0202, 14 mars 2025, n° 2025P00062
N° de Minute : 2025P00060 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 2ème CHAMBRE N° RG : 2025P00062 Le 14 Mars 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEFENDEUR : SARL FOX BOUTIQUE Adresse légale : [Adresse 1] FRANCE N° Registre du Commerce
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tcom 9301 n° 2025P00062
T. com. 9301, 12 mars 2025, n° 2025P00062
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025P00062 Le 12 Mars 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. Délibéré par : Président : M. Luc DOUTRELANT Juges : M. Philippe MARIN M. Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats
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tcom 3501 n° 2025P00062
T. com. 3501, 26 févr. 2025, n° 2025P00062
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 26 Février 2025 Références : 2025P00062 / 2025J00073 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 7 Février 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du
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tcom 7801 n° 2025P00062
T. com. 7801, 13 févr. 2025, n° 2025P00062
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 13 Février 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAIL
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tcom 0605 n° 2025P00062
T. com. 0605, 6 févr. 2025, n° 2025P00062
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 6 Février 2025 8ème Chambre N° minute : 2025P00071 N° PCL : 2025J00061 SARL LE DELICE DES CREPES N° RG : 2025P00062 DEBITEUR SARL LE DELICE DES CREPES [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 928400514 N° de gestion 2024 B 1717 Enseigne : TACO'SNACK & CREPERIE Re
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