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  • tcom 8903 n° 2025P00116

    T. com. 8903, 21 oct. 2025, n° 2025P00116

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 21 octobre 2025 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 24 septembre 2025, au greffe de ce tribunal, une demande de liquidation judiciaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7b01dcdc6046d47096045
  • tcom 1708 n° 2025P00116

    T. com. 1708, 3 juill. 2025, n° 2025P00116

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 3 JUILLET 2025 Affaire : SAS BELTOISE E-TECHNOLOGY Références : 2025P00116 / 2025J00161 Composition du Tribunal le 30 juin 2025 lors des débats en chambre du conseil : Président : M. Mikaël REDEUIL Juge :

    Lire la décision → Vérifier la source 69a504cfcdc6046d473529f4
  • tcom 3501 n° 2025P00116

    T. com. 3501, 19 mai 2025, n° 2025P00116

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 19 Mai 2025 Références : 2025 J00248 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier de justice du 17 Février 2025, délivré à la requête de : URSSAF [Adresse 1] le débiteur identif

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad68f4cdc6046d47eedc54
  • tcom 2702 n° 2025P00116

    T. com. 2702, 15 mai 2025, n° 2025P00116

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 15 MAI 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025P00116 / 2025J00135 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 28 avril 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6a7e0cdc6046d475708b9
  • tcom 6002 n° 2025P00116

    T. com. 6002, 26 févr. 2025, n° 2025P00116

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS MONDIAL'EVASION Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 26 Février 2025 à 8H00 : PRESIDENTE : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME chambre, JUGES : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69b77d2fcdc6046d47d0c0da
  • tcom 9201 n° 2025P00116

    T. com. 9201, 13 févr. 2025, n° 2025P00116

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00182 SCI SCI IIS N° RG : 2025P00116 DEBITEUR SCI SCI IIS [Adresse 1] RCS NANTERRE : 878334820 2021 D 1077 Représentant légal : IVRY INTERCONNECT SERVICES représentée par M. [B] [O] [Adresse 2] c

    Lire la décision → Vérifier la source 69eb74c2cdc6046d4761e530
  • tcom 7801 n° 2025P00116

    T. com. 7801, 13 févr. 2025, n° 2025P00116

    N° de Rôle : 2025P00116 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 13 FEVRIER 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Christophe HOUDAYER Juges : M. Patrick N

    Lire la décision → Vérifier la source 69dda62dcdc6046d4726d8a7

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