Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 8903 n° 2025P00116
T. com. 8903, 21 oct. 2025, n° 2025P00116
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 21 octobre 2025 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 24 septembre 2025, au greffe de ce tribunal, une demande de liquidation judiciaire :
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tcom 1708 n° 2025P00116
T. com. 1708, 3 juill. 2025, n° 2025P00116
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 3 JUILLET 2025 Affaire : SAS BELTOISE E-TECHNOLOGY Références : 2025P00116 / 2025J00161 Composition du Tribunal le 30 juin 2025 lors des débats en chambre du conseil : Président : M. Mikaël REDEUIL Juge :
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tcom 3501 n° 2025P00116
T. com. 3501, 19 mai 2025, n° 2025P00116
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 19 Mai 2025 Références : 2025 J00248 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier de justice du 17 Février 2025, délivré à la requête de : URSSAF [Adresse 1] le débiteur identif
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tcom 2702 n° 2025P00116
T. com. 2702, 15 mai 2025, n° 2025P00116
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 15 MAI 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025P00116 / 2025J00135 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 28 avril 2025
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tcom 6002 n° 2025P00116
T. com. 6002, 26 févr. 2025, n° 2025P00116
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS MONDIAL'EVASION Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 26 Février 2025 à 8H00 : PRESIDENTE : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME chambre, JUGES : M
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tcom 9201 n° 2025P00116
T. com. 9201, 13 févr. 2025, n° 2025P00116
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00182 SCI SCI IIS N° RG : 2025P00116 DEBITEUR SCI SCI IIS [Adresse 1] RCS NANTERRE : 878334820 2021 D 1077 Représentant légal : IVRY INTERCONNECT SERVICES représentée par M. [B] [O] [Adresse 2] c
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tcom 7801 n° 2025P00116
T. com. 7801, 13 févr. 2025, n° 2025P00116
N° de Rôle : 2025P00116 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 13 FEVRIER 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Christophe HOUDAYER Juges : M. Patrick N
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