Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8903 n° 2025P00134
T. com. 8903, 18 nov. 2025, n° 2025P00134
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 18 novembre 2025 Références : 2025P00134 / 2025J00142 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte de commissaire de justice du 19 septembre 2025, délivré à la requête de : URSSAF DE BOURGOGN
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tcom 1901 n° 2025P00134
T. com. 1901, 7 nov. 2025, n° 2025P00134
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 07 novembre 2025 2025P00134 Le Tribunal de Commerce de BRIVE a rendu le présent jugement opposant : La MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LIMOUSIN [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2], représentée par Mme [R] [M] A la SAS MW BOIS dont le siège social se situ
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tcom 8903 n° 2025P00134
T. com. 8903, 21 oct. 2025, n° 2025P00134
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 21 octobre 2025 Références : 2025P00134 LE TRIBUNAL Après en avoir délibéré, Par acte de commissaire de justice du 19 Septembre 2025, délivré à la requête de : L'URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] la débitrice identifiée ci-dessous a été assignée
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tcom 2702 n° 2025P00134
T. com. 2702, 22 mai 2025, n° 2025P00134
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 22 MAI 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025P00134 / 2025J00143 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entrepreneur individuel référencé ci-dessous a déposé le 14 mai 2025
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tcom 6002 n° 2025P00134
T. com. 6002, 14 mai 2025, n° 2025P00134
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 14 MAI 2025. LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS FEEL'IN SPORTS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 14 Mai 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2 ème Chambre, JUGES : M. Bernard D
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tcom 3501 n° 2025P00134
T. com. 3501, 19 mars 2025, n° 2025P00134
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 19 Mars 2025 Références : 2025 J00135 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 17 Mars 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Com
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tcom 6002 n° 2025P00134
T. com. 6002, 17 mars 2025, n° 2025P00134
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 2 AVRIL 2025 ENQUETE : SAS FEEL'IN SPORTS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 2 Avril 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la DEUXIEME Chambre, Juges ayant délibéré
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tcom 9301 n° 2025P00134
T. com. 9301, 18 févr. 2025, n° 2025P00134
N° de Minute : 2025P00487 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025P00134 LE 18 Février 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEFENDEUR SARL LES DEBUTANTS ASSOCIES LE PLATEAU DES MILLE VACHES Adresse légale : [Adres
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tcom 9201 n° 2025P00134
T. com. 9201, 13 févr. 2025, n° 2025P00134
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00189 URSSAF D'ILE DE FRANCE / SASU TYMA NETTOYAGE N° RG : 2025P00134 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par M. [K] [D], inspecteur contentieux DEFENDEUR SASU TYMA NETTOYAGE
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