Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 1901 n° 2025P00177
T. com. 1901, 6 mars 2026, n° 2025P00177
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 6 mars 2026 2025P00177 Le Tribunal de Commerce de BRIVE a rendu à l'audience de ce jour le présent jugement opposant : L'URSSAF LIMOUSIN [Adresse 1], représentée par Mme [Q] [Y], à M. [M] [C], domicilié [Adresse 2], comparant, Par acte de la SAS SYSLAW
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tcom 2401 n° 2025P00177
T. com. 2401, 17 déc. 2025, n° 2025P00177
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 N° PCL : 2025J00142 SARL [L] N° RG: 2025P00177 DEBITEUR SARL [L] [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 931 449 300 N° de gestion 2024 B 412 Représentant légal : M. [R] [L] Gérant comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contr
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tcom 2702 n° 2025P00177
T. com. 2702, 26 juin 2025, n° 2025P00177
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 26 JUIN 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025P00177 / 2025J00184 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 18 juin 2025
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tcom 6002 n° 2025P00177
T. com. 6002, 2 avr. 2025, n° 2025P00177
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 2 AVRIL 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS GENT'S CAR Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 2 Avril 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la 2ème Chambre, JUGES : M. Jean-Pi
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tcom 3501 n° 2025P00177
T. com. 3501, 2 avr. 2025, n° 2025P00177
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 Avril 2025 Références : 2025J00179 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 31 Mars 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Comm
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tcom 7801 n° 2025P00177
T. com. 7801, 31 mars 2025, n° 2025P00177
N° de Rôle : 2025P00177 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 31 MARS 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Patrick NAUDIN Juges : Mme Dominique ARCOS
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tcom 9301 n° 2025P00177
T. com. 9301, 27 mars 2025, n° 2025P00177
1 N° de Minute 2025P00845 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025P00177 Le 27 Mars 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEMANDEUR M. [D] [J], [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Carole YTURBIDE, [Adresse 2]
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tcom 9401 n° 2025P00177
T. com. 9401, 26 mars 2025, n° 2025P00177
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 26 mars 2025 4ème chambre N° PCL : 2025J00269 SAS ROSNY-TRADITION N° RG: 2025P00177 Juge commissaire : M. Victor ABERGEL Liquidateur : SAS [W] prise en la personne de Me [K] [W] Sur saisine du ministère public, Division Economique Financière et Comme
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