Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tcom 0202 n° 2025P00237
T. com. 0202, 14 nov. 2025, n° 2025P00237
N° de Minute : 2025P00228 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 2ème CHAMBRE N° RG : 2025P00237 Le 14 Novembre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. DEFENDEUR: SARL SONAT ENFANTS Enseigne : CACHE CACHE Adresse légale : [Adresse 1] [Lo
-
tcom 2702 n° 2025P00237
T. com. 2702, 28 août 2025, n° 2025P00237
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 28 AOUT 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025P00237 / 2025J00221 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 18 août 2025
-
tcom 3501 n° 2025P00237
T. com. 3501, 11 juin 2025, n° 2025P00237
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 11 Juin 2025 Références : 2025P00237 / 2025J00287 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 13 Mai 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribu
-
tcom 7801 n° 2025P00237
T. com. 7801, 7 avr. 2025, n° 2025P00237
N° de Rôle : 2025P00237 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 7 Avril 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Christophe HOUDAYER Juges : M. Pierre-Jean CLERVAL M
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles