Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 1708 n° 2025P00238
T. com. 1708, 6 nov. 2025, n° 2025P00238
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 6 NOVEMBRE 2025 Affaire : EURL OCEAN FRAIS Références : 2025P00238 / 2025J00252 Composition du Tribunal le 3 novembre 2025 lors des débats en chambre du conseil : Président : Mme Carole FAUCHET Juge : M. J
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tcom 0602 n° 2025P00238
T. com. 0602, 23 sept. 2025, n° 2025P00238
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 N° Minute : 2025P00232 N° PCL : 2025J00205 SARLU LES CARRELEURS DE PROVENCE N° RG: 2025P00238 DEBITEUR SARLU LES CARRELEURS DE PROVENCE [Adresse 1] RCS CANNES : 423338268 1999 B 349 Représentant légal : M. [V] [D] [M] Gérant Compara
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tcom 2702 n° 2025P00238
T. com. 2702, 28 août 2025, n° 2025P00238
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 28 AOUT 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025P00238 / 2025J00216 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 20 août 2025
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tcom 6002 n° 2025P00238
T. com. 6002, 9 juill. 2025, n° 2025P00238
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [S] TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 JUILLET 2025. LIQUIDATION JUDICIAIRE : SARL SOCIETE DE TRANSACTIONS ET D'AMENAGEMENTS FONCIERS IMMOBILIERS. Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Juillet 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Chantal LE
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tcom 6002 n° 2025P00238
T. com. 6002, 21 mai 2025, n° 2025P00238
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Q] TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 21 MAI 2025 ENQUETE : SARL SOCIETE DE TRANSACTIONS ET D'AMENAGEMENTS FONCIERS IMMOBILIERS. Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 21 Mai 2025 à 8H30 : Président d'audience : M. Patrick BEAULIEU, Président de la
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tcom 3501 n° 2025P00238
T. com. 3501, 21 mai 2025, n° 2025P00238
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 21 Mai 2025 Références : 2025P00238 / 2025J00251 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 14 Mai 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribu
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tcom 9201 n° 2025P00238
T. com. 9201, 6 mars 2025, n° 2025P00238
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 6 MARS 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00281 SASU WILKINS AVENUE N° RG : 2025P00238 DEBITEUR SASU WILKINS AVENUE [Adresse 1] RCS NANTERRE : 834932162 2018 B 708 Enseigne : WILKINS AVENUE Représentant légal : M. [A] [V] [Adresse 2], Présid
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tcom 7801 n° 2025P00238
T. com. 7801, 3 mars 2025, n° 2025P00238
N° de Rôle : 2025P00238 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 3 Mars 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Christophe HOUDAYER Juges : M. Patrick JOUAULT M. Dom
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