Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 2702 n° 2025P00338
T. com. 2702, 5 févr. 2026, n° 2025P00338
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 5 FEVRIER 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025P00338 / 2026J00023 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier de justice du 5 novembre 2025, délivré à la req
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tcom 3501 n° 2025P00338
T. com. 3501, 16 juill. 2025, n° 2025P00338
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 16 Juillet 2025 Références : 2025P00338 / 2025J00361 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 10 Juillet 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe d
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tcom 6002 n° 2025P00338
T. com. 6002, 9 juill. 2025, n° 2025P00338
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 JUILLET 2025 ENQUETE : SAS MATISTE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Juillet 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Chantal LENOIR, Président de la TROISIEME Chambre, Juges ayant délibéré et pr
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tcom 0605 n° 2025P00338
T. com. 0605, 19 juin 2025, n° 2025P00338
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 19 Juin 2025 8ème Chambre N° minute : 2025P00323 N° PCL : 2025J00279 SAS ANEGNET SERVICES N° RG: 2025P00338 DEBITEUR SAS ANEGNET SERVICES, [Adresse 1] RCS Nice : 788459808 N° de gestion : 2012 B 2057 Représentant légal : M. Abdallah ANEGMAR Président, [
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tcom 9301 n° 2025P00338
T. com. 9301, 20 mars 2025, n° 2025P00338
1 Numéro de Minute : 2025P00751 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° RG : 2025P00338 Le 20 Mars 2025, A ÉTÉ MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. DEMANDEUR LE MINISTERE PUBLIC, 173 Av PV Couturier, 93008 BOBIGNY CEDEX DÉFENDEUR SARL
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