Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tcom 2702 n° 2025P00338

    T. com. 2702, 5 févr. 2026, n° 2025P00338

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 5 FEVRIER 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025P00338 / 2026J00023 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier de justice du 5 novembre 2025, délivré à la req

    Lire la décision → Vérifier la source 69c13575cdc6046d47a55cca
  • tcom 3501 n° 2025P00338

    T. com. 3501, 16 juill. 2025, n° 2025P00338

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 16 Juillet 2025 Références : 2025P00338 / 2025J00361 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 10 Juillet 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe d

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad7837cdc6046d47f04ac8
  • tcom 6002 n° 2025P00338

    T. com. 6002, 9 juill. 2025, n° 2025P00338

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 JUILLET 2025 ENQUETE : SAS MATISTE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Juillet 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Chantal LENOIR, Président de la TROISIEME Chambre, Juges ayant délibéré et pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b792b4cdc6046d47d26c50
  • tcom 0605 n° 2025P00338

    T. com. 0605, 19 juin 2025, n° 2025P00338

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 19 Juin 2025 8ème Chambre N° minute : 2025P00323 N° PCL : 2025J00279 SAS ANEGNET SERVICES N° RG: 2025P00338 DEBITEUR SAS ANEGNET SERVICES, [Adresse 1] RCS Nice : 788459808 N° de gestion : 2012 B 2057 Représentant légal : M. Abdallah ANEGMAR Président, [

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2401acdc6046d47fc422a
  • tcom 9301 n° 2025P00338

    T. com. 9301, 20 mars 2025, n° 2025P00338

    1 Numéro de Minute : 2025P00751 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° RG : 2025P00338 Le 20 Mars 2025, A ÉTÉ MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. DEMANDEUR LE MINISTERE PUBLIC, 173 Av PV Couturier, 93008 BOBIGNY CEDEX DÉFENDEUR SARL

    Lire la décision → Vérifier la source 69f427d1cdc6046d472b9b23

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles