Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 2702 n° 2025P00358
T. com. 2702, 18 déc. 2025, n° 2025P00358
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 18 DECEMBRE 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025P00358 / LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier de justice du 03 novembre 2025, signifié en vertu de l'a
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tcom 6002 n° 2025P00358
T. com. 6002, 17 sept. 2025, n° 2025P00358
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025. LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS WARIS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 17 Septembre 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la 3 ème Chambre, Juges
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tcom 3501 n° 2025P00358
T. com. 3501, 27 août 2025, n° 2025P00358
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 27 Août 2025 Références : 2025 J00386 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 31 Juillet 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de
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tcom 6002 n° 2025P00358
T. com. 6002, 9 juill. 2025, n° 2025P00358
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 JUILLET 2025 ENQUETE : SAS WARIS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Juillet 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Chambre, Juges ayant délibéré et pré
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tcom 0605 n° 2025P00358
T. com. 0605, 26 juin 2025, n° 2025P00358
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 26 Juin 2025 8ème Chambre N° minute : 2025P00335 N° PCL : 2025J00289 EURL MAGNOLIA N° RG: 2025P00358 DEBITEUR EURL MAGNOLIA, [Adresse 1] RCS Nice : 538353111 N° de gestion : 2011 B 2499 Enseigne : ABC BLANCHISSERIE MAGNOLIA Représentant légal : M., [K],
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tcom 7801 n° 2025P00358
T. com. 7801, 12 mai 2025, n° 2025P00358
N° de Rôle : 2025P00358 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 12 Mai 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Christophe HOUDAYER Juges : M. Alexandre DEHE M. Pier
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tcom 7801 n° 2025P00358
T. com. 7801, 10 avr. 2025, n° 2025P00358
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 10 AVRIL 2025 Composition du tribunal : L'affaire a été débattue en chambre du conseil le 7 avril 2025 devant le tribunal composé de : Président : M. Olivie
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tcom 9201 n° 2025P00358
T. com. 9201, 2 avr. 2025, n° 2025P00358
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 2 Avril 2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J00357 SAS CINELAB [Localité 1] N° RG : 2025P00358 DEBITEUR SAS CINELAB [Localité 1] [Adresse 1] RCS NANTERRE : 911045441 2022 B 2890 Représentant légal : M. [I] [O] [Adresse 2], Président comparant
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