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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 6002 n° 2025P00422

    T. com. 6002, 1 oct. 2025, n° 2025P00422

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 1 OCTOBRE 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SCI 33C Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 1 Octobre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la chambre, JUGES : M. Jean-Pierre CRINELLI, M

    Lire la décision → Vérifier la source 69c927c1cdc6046d47665b47
  • tcom 3501 n° 2025P00422

    T. com. 3501, 24 sept. 2025, n° 2025P00422

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 24 Septembre 2025 Références : 2025P00422 / 2025J00421 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 12 Septembre 2025, une déclaration de cessation des paiements au Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4d0facdc6046d47ff8d5f
  • tcom 7702 n° 2025P00422

    T. com. 7702, 7 juill. 2025, n° 2025P00422

    Réf. JUGPCLJ03 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 7 Juillet 2025 Références : 2025P00422 / 2025J00527 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur requête en saisine du tribunal de commerce présentée par le Ministère

    Lire la décision → Vérifier la source 69dcbdd9cdc6046d47124016
  • tcom 7801 n° 2025P00422

    T. com. 7801, 22 mai 2025, n° 2025P00422

    N° de Rôle : 2025P00422 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 22 MAI 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Christophe HOUDAYER Juges : M. Patrick NAUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 69ddbd1fcdc6046d4728c2ad
  • tcom 9201 n° 2025P00422

    T. com. 9201, 9 mai 2025, n° 2025P00422

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 MAI 2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J00484 SCI SCI GLOBALLIANCE / SARLU SWITCH LOGISTICS N° RG : 2025P00422 DEMANDEUR SCI SCI GLOBALLIANCE [Adresse 1] comparant par le CABINET BODEREAU AVOCATS [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69eb8c9ccdc6046d476436a8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1