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  • tcom 6002 n° 2025P00424

    T. com. 6002, 1 oct. 2025, n° 2025P00424

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 1 OCTOBRE 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SCI C33 Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 1 Octobre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la DEUXIEME chambre, JUGES : M. Jean-Pierre CR

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  • tcom 3501 n° 2025P00424

    T. com. 3501, 24 sept. 2025, n° 2025P00424

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 24 Septembre 2025 Références : 2025J00416 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 15 Septembre 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal

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  • tcom 7702 n° 2025P00424

    T. com. 7702, 7 juill. 2025, n° 2025P00424

    Réf. JUGPCLJ03 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 7 Juillet 2025 Références : 2025P00424 / 2025J00529 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur requête en saisine du tribunal de commerce présentée par le Ministère

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  • tcom 9201 n° 2025P00424

    T. com. 9201, 28 mai 2025, n° 2025P00424

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 28 MAI 2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J00553 M. [Q] / SAS POSE IDEAL N° RG : 2025P00424 A la requête de M. [Q] près le tribunal judiciaire de Nanterre [Adresse 1] comparant par M. Camille SIEGRIST, vice-procureur de la République DEFENDE

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  • tcom 7801 n° 2025P00424

    T. com. 7801, 22 mai 2025, n° 2025P00424

    N° de Rôle : 2025P00424 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 22 MAI 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Christophe HOUDAYER Juges : M. Patrick NAUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 69ddbd4ccdc6046d4728d6d3

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