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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3501 n° 2025P00445

    T. com. 3501, 8 oct. 2025, n° 2025P00445

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 8 Octobre 2025 Références : 2025P00445 / 2025J00459 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 24 Septembre 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad7ed9cdc6046d47f0f304
  • tcom 7801 n° 2025P00445

    T. com. 7801, 16 juin 2025, n° 2025P00445

    N° de Rôle : 2025P00445 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 16 JUIN 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Patrick NAUDIN Juges : M. Nicolas BENNANI M

    Lire la décision → Vérifier la source 69ddbef6cdc6046d47293614
  • tcom 1303 n° 2025P00445

    T. com. 1303, 26 mars 2025, n° 2025P00445

    LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 26 Mars 2025 Réf : M0003973 N° PCL : 2025J00326 N° RG : 2025P00445 SARL [Adresse 1] [Adresse 2] R.C.S Marseille : 688 014 14 - 1968 B 141 (Représentée par Monsieur Bertrand MESPOULET, Gérant, en personne, assisté de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 69bf37d4cdc6046d477e9be8

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