Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 3501 n° 2025P00445
T. com. 3501, 8 oct. 2025, n° 2025P00445
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 8 Octobre 2025 Références : 2025P00445 / 2025J00459 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 24 Septembre 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe
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tcom 7801 n° 2025P00445
T. com. 7801, 16 juin 2025, n° 2025P00445
N° de Rôle : 2025P00445 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 16 JUIN 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Patrick NAUDIN Juges : M. Nicolas BENNANI M
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tcom 1303 n° 2025P00445
T. com. 1303, 26 mars 2025, n° 2025P00445
LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 26 Mars 2025 Réf : M0003973 N° PCL : 2025J00326 N° RG : 2025P00445 SARL [Adresse 1] [Adresse 2] R.C.S Marseille : 688 014 14 - 1968 B 141 (Représentée par Monsieur Bertrand MESPOULET, Gérant, en personne, assisté de la SELARL
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