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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6002 n° 2025P00513

    T. com. 6002, 7 janv. 2026, n° 2025P00513

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 7 JANVIER 2026 ENQUETE : SAS AS EMBALLAGES Composition du Tribunal Iors de l'audience en Chambre du Conseil du 7 janvier 2026 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la DEUXIEME Chambre, Juges ayant délibé

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  • tcom 7702 n° 2025P00513

    T. com. 7702, 17 sept. 2025, n° 2025P00513

    Réf. [Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 17 Septembre 2025 Références : 2025P00513 / 2025J00619 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur requête en saisine du tribunal de commerce présentée par le Mini

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  • tcom 7801 n° 2025P00513

    T. com. 7801, 16 juin 2025, n° 2025P00513

    N° de Rôle : 2025P00513 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 16 JUIN 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Patrick NAUDIN Juges : M. Nicolas BENNANI M

    Lire la décision → Vérifier la source 69ddc5d4cdc6046d4729a804
  • tcom 9201 n° 2025P00513

    T. com. 9201, 13 mai 2025, n° 2025P00513

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 13 Mai 2025 7ème Chambre N° PCL : 2025J00488 SASU [Localité 1]- PAINS N° RG : 2025P00513 DEBITEUR SASU [Localité 1]- PAINS [Adresse 1] RCS NANTERRE : 837633817 2018 B 1357 Enseigne : BOULANGERIE DE [Localité 1] Représentant légal : M. Nad

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