Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 6002 n° 2025P00513
T. com. 6002, 7 janv. 2026, n° 2025P00513
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 7 JANVIER 2026 ENQUETE : SAS AS EMBALLAGES Composition du Tribunal Iors de l'audience en Chambre du Conseil du 7 janvier 2026 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la DEUXIEME Chambre, Juges ayant délibé
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tcom 7702 n° 2025P00513
T. com. 7702, 17 sept. 2025, n° 2025P00513
Réf. [Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 17 Septembre 2025 Références : 2025P00513 / 2025J00619 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur requête en saisine du tribunal de commerce présentée par le Mini
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tcom 7801 n° 2025P00513
T. com. 7801, 16 juin 2025, n° 2025P00513
N° de Rôle : 2025P00513 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 16 JUIN 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Patrick NAUDIN Juges : M. Nicolas BENNANI M
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tcom 9201 n° 2025P00513
T. com. 9201, 13 mai 2025, n° 2025P00513
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 13 Mai 2025 7ème Chambre N° PCL : 2025J00488 SASU [Localité 1]- PAINS N° RG : 2025P00513 DEBITEUR SASU [Localité 1]- PAINS [Adresse 1] RCS NANTERRE : 837633817 2018 B 1357 Enseigne : BOULANGERIE DE [Localité 1] Représentant légal : M. Nad
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