Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tcom 3501 n° 2025P00553
T. com. 3501, 19 nov. 2025, n° 2025P00553
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 19 Novembre 2025 Références : 2025P00553 / 2025J00537 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 12 Novembre 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe
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tcom 9301 n° 2025P00553
T. com. 9301, 1 juill. 2025, n° 2025P00553
Numéro de Minute : 2025P01846 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 1 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. N° RG : 2025P00553 DEMANDEUR : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Ayant pour représentant Mme [G] [W] (muni
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tcom 7801 n° 2025P00553
T. com. 7801, 30 juin 2025, n° 2025P00553
N° de Rôle : 2025P00553 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 30 Juin 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Christophe HOUDAYER Juges : M. Dominique DALESME M.
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tcom 9201 n° 2025P00553
T. com. 9201, 28 mai 2025, n° 2025P00553
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 28 MAI 2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J00556 COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES SIE DE [Localité 1] / SASU FLEXI AUTO N° RG : 2025P00553 DEMANDEUR COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTR
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