Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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tcom 7801 n° 2025P00896
T. com. 7801, 11 sept. 2025, n° 2025P00896
N° de Rôle : 2025P00896 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 11 Septembre 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Patrick NAUD
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tcom 3302 n° 2025P00896
T. com. 3302, 3 juin 2025, n° 2025P00896
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 3 JUIN 2025 2ème Chambre N° PCL : 2025J00729 SARL [X] [Localité 1] GUEIDON N° RG: 2025P00896 DEBITEUR SARL [X] [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] RCS [Localité 2] 931 459 648 - 2024 B 4895 Représentant légal : Jean-Baptiste GUEIDON Gérant, demeura
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