Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 51 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tcom 7801 n° 2025P00896

    T. com. 7801, 11 sept. 2025, n° 2025P00896

    N° de Rôle : 2025P00896 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 11 Septembre 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Patrick NAUD

    Lire la décision → Vérifier la source 69dde761cdc6046d472c5f09
  • tcom 3302 n° 2025P00896

    T. com. 3302, 3 juin 2025, n° 2025P00896

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 3 JUIN 2025 2ème Chambre N° PCL : 2025J00729 SARL [X] [Localité 1] GUEIDON N° RG: 2025P00896 DEBITEUR SARL [X] [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] RCS [Localité 2] 931 459 648 - 2024 B 4895 Représentant légal : Jean-Baptiste GUEIDON Gérant, demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa3892cdc6046d47aacc29

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles