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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7702 n° 2025P01025

    T. com. 7702, 12 janv. 2026, n° 2025P01025

    Réf. JUGPCENQ2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 12 janvier 2026 Références : 2025P01025 Date d'enrôlement : 8 décembre 2025 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69dce625cdc6046d4715674e
  • tcom 9401 n° 2025P01025

    T. com. 9401, 22 oct. 2025, n° 2025P01025

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 22 Octobre 2025 4ème Chambre N° PCL : 2025J01111 SAS CPSI N° RG: 2025P01025 Sur saisine du Ministère Public, Division Economique Financière et Commerciale (DEFICO) [Adresse 1] A l'encontre de SAS CPSI [Adresse 2] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 8052

    Lire la décision → Vérifier la source 69f68354cdc6046d47630df4
  • tcom 9301 n° 2025P01025

    T. com. 9301, 10 juin 2025, n° 2025P01025

    1 Numéro de Minute : 2025P01586 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° RG : 2025P01025 Le 10 Juin 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. DEMANDEUR LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR SAS GREENS TRANSPORT Adresse légal

    Lire la décision → Vérifier la source 69f49037cdc6046d4733fce5

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