Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
tcom 7702 n° 2025P01025
T. com. 7702, 12 janv. 2026, n° 2025P01025
Réf. JUGPCENQ2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 12 janvier 2026 Références : 2025P01025 Date d'enrôlement : 8 décembre 2025 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire
-
tcom 9401 n° 2025P01025
T. com. 9401, 22 oct. 2025, n° 2025P01025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 22 Octobre 2025 4ème Chambre N° PCL : 2025J01111 SAS CPSI N° RG: 2025P01025 Sur saisine du Ministère Public, Division Economique Financière et Commerciale (DEFICO) [Adresse 1] A l'encontre de SAS CPSI [Adresse 2] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 8052
-
tcom 9301 n° 2025P01025
T. com. 9301, 10 juin 2025, n° 2025P01025
1 Numéro de Minute : 2025P01586 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° RG : 2025P01025 Le 10 Juin 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. DEMANDEUR LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR SAS GREENS TRANSPORT Adresse légal
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles