Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7702 n° 2025P01043

    T. com. 7702, 11 févr. 2026, n° 2025P01043

    Réf. [Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 11 février 2026 Références : 2025P01043 / 2026J00155 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur requête en saisine du tribunal de commerce présentée par le Minist

    Lire la décision → Vérifier la source 69dce815cdc6046d47158f46
  • tcom 7801 n° 2025P01043

    T. com. 7801, 13 oct. 2025, n° 2025P01043

    N° de Rôle : 2025P01043 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 13 OCTOBRE 2025 Composition du tribunal : L'affaire a été débattue en chambre du conseil le 9 Octobre 2025 devant le tribunal compos

    Lire la décision → Vérifier la source 69ddf1c7cdc6046d472d2e43
  • tcom 3302 n° 2025P01043

    T. com. 3302, 1 juill. 2025, n° 2025P01043

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 1 ER JUILLET 2025 2 ème Chambre N° PCL : 2025J00923 SARL V&A CONCEPTION N° RG : 2025P01043 DEBITEUR SARL V&A CONCEPTION, sise [Adresse 1] RCS BORDEAUX : 919 927 871 - 2022 B 6608 Enseigne : V&A CONCEPTION Représentant légal : Cristian BEZMAN, Géran

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa411ccdc6046d47ab48c3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles