Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
tcom 7702 n° 2025P01043
T. com. 7702, 11 févr. 2026, n° 2025P01043
Réf. [Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 11 février 2026 Références : 2025P01043 / 2026J00155 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur requête en saisine du tribunal de commerce présentée par le Minist
-
tcom 7801 n° 2025P01043
T. com. 7801, 13 oct. 2025, n° 2025P01043
N° de Rôle : 2025P01043 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 13 OCTOBRE 2025 Composition du tribunal : L'affaire a été débattue en chambre du conseil le 9 Octobre 2025 devant le tribunal compos
-
tcom 3302 n° 2025P01043
T. com. 3302, 1 juill. 2025, n° 2025P01043
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 1 ER JUILLET 2025 2 ème Chambre N° PCL : 2025J00923 SARL V&A CONCEPTION N° RG : 2025P01043 DEBITEUR SARL V&A CONCEPTION, sise [Adresse 1] RCS BORDEAUX : 919 927 871 - 2022 B 6608 Enseigne : V&A CONCEPTION Représentant légal : Cristian BEZMAN, Géran
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles