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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 7801 n° 2025P01161

    T. com. 7801, 20 oct. 2025, n° 2025P01161

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 20 Octobre 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, G

    Lire la décision → Vérifier la source 69de10fbcdc6046d472fd0a6
  • tcom 3302 n° 2025P01161

    T. com. 3302, 23 juill. 2025, n° 2025P01161

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 23 JUILLET 2025 5ème Chambre N° PCL : 2025J01089 SARL L'AIR DU LARGE N° RG: 2025P01161 DEBITEUR SARL L'AIR DU LARGE Sise, [Adresse 1], [Localité 1], RCS, [Localité 2] 422 687 137 - 2010 B 771 Représentant légal :, [T], [A], [M], [P], gérant, demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 69c365cacdc6046d47d8dba0
  • tcom 9301 n° 2025P01161

    T. com. 9301, 27 mai 2025, n° 2025P01161

    N° de Minute : 2025P01505 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° RG : 2025P01161 Le 27 Mai 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEFENDEUR : SAS NIRO EXPO Adresse légale : [Adresse 1] Épinay-sur-Seine FRANCE N° Registre du Comm

    Lire la décision → Vérifier la source 69f498d5cdc6046d4734adbc

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