Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tcom 7801 n° 2025P01161
T. com. 7801, 20 oct. 2025, n° 2025P01161
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 20 Octobre 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, G
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tcom 3302 n° 2025P01161
T. com. 3302, 23 juill. 2025, n° 2025P01161
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 23 JUILLET 2025 5ème Chambre N° PCL : 2025J01089 SARL L'AIR DU LARGE N° RG: 2025P01161 DEBITEUR SARL L'AIR DU LARGE Sise, [Adresse 1], [Localité 1], RCS, [Localité 2] 422 687 137 - 2010 B 771 Représentant légal :, [T], [A], [M], [P], gérant, demeura
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tcom 9301 n° 2025P01161
T. com. 9301, 27 mai 2025, n° 2025P01161
N° de Minute : 2025P01505 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° RG : 2025P01161 Le 27 Mai 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEFENDEUR : SAS NIRO EXPO Adresse légale : [Adresse 1] Épinay-sur-Seine FRANCE N° Registre du Comm
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