Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tcom 7801 n° 2025P01162
T. com. 7801, 30 oct. 2025, n° 2025P01162
ORDONNANCE RÉOUVERTURE DES DÉBATS Nous M. Claude CHARMOT, président de l'audience du 20 octobre 2025, Conformément aux dispositions de l'article 444 du code de procédure civile, le président peut ordonner la réouverture des débats ; qu'il doit le faire chaque fois que les parties n'ont pas été à m
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tcom 3302 n° 2025P01162
T. com. 3302, 30 juill. 2025, n° 2025P01162
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 30 JUILLET 2025 5ème Chambre Monsieur, [H], [S], [V] N° RG: 2025P01162 DEBITEUR Monsieur, [H], [S], [V], entrepreneur individuel, exerçant son activité au, [Adresse 1], et demeurant, [Adresse 2], RCS, [Localité 1] : 481 257 848 - 2022 A 5052 Non com
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tcom 9301 n° 2025P01162
T. com. 9301, 10 juin 2025, n° 2025P01162
N° de Minute : 2025P01597 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° RG : 2025P01162 Le 10 Juin 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEFENDEUR : EURL LUSTRAL CAR Adresse légale : [Adresse 1] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 4
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