Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8903 n° 2025R00003
T. com. 8903, 23 juin 2025, n° 2025R00003
N° Greffe : 2025 R 00003 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE le 23 JUIN 2025 Par devant Nous, Danielle MOREAU, juge faisant fonction de président du tribunal de commerce de SENS, tenant l'audience publique de référés, [Adresse 1] de Justice 89100 [Adresse 2], assistée de Maîtr
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tcom 4201 n° 2025R00003
T. com. 4201, 20 juin 2025, n° 2025R00003
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Ordonnance de Référé du 20 Juin 2025 Par Nous M. Gilles COPPERE, Juge des Référés au Tribunal de Commerce de ROANNE, assisté de Mme Caroline DEMUYTER, Greffier. DEMANDEUR, SAS L'AVANT-PREMIERE [Adresse 1] Numéro d'identification SIREN : 820 252 880 Représentée par
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tcom 2401 n° 2025R00003
T. com. 2401, 4 juin 2025, n° 2025R00003
ORDONNANCE DE REFERE rendue le 4 Juin 2025 par M. Patrick RICHARD, Juge des Référés assisté de Mme Karine ALBRIGO, Greffier N° RG: 2025R00003 DEMANDEUR SARL [L] ET FILS [Adresse 1] comparant par Me Benjamin ECHALIER [Adresse 2] DEFENDEUR SAS [T] [Z] [V] [Adresse 3] [Localité 1] comparant par so
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tcom 5501 n° 2025R00003
T. com. 5501, 3 juin 2025, n° 2025R00003
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 03/06/2025 JUGEMENT DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Président a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 24 octobre 2024. La cause a été entendue à l'audience du 13 mai 2025 à laquelle sié
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tcom 2701 n° 2025R00003
T. com. 2701, 22 mai 2025, n° 2025R00003
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY ORDONNANCE DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * ELEC-EURO SARL [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [U] [O] - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE : * SEEM - SEMRAC SN SAS [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par SCP PLANTARD R
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tcom 1501 n° 2025R00003
T. com. 1501, 15 mai 2025, n° 2025R00003
TRIBUNAL DE COMMERCE D' AURILLAC 15/05/2025 ORDONNANCE DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rendue par Gilles LE MANAC'H, Président du Tribunal de Commerce d'Aurillac, statuant en matière de référé, en notre cabinet situé au Tribunal assisté de Pauline HURGON-BECHONNET, greffier dans l'affaire opp
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tcom 5601 n° 2025R00003
T. com. 5601, 28 avr. 2025, n° 2025R00003
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT ORDONNANCE DU 28/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : * Demandeur (s) : LE PONT DU CHAT [Adresse 1] RCS 953764883 * Représentant (s) : Maître Patrick EVENO * Défendeur (s) : ETABLISSEMENTS G. RIVOAL JH MENUISERIE [Adresse 2] RCS 331888495 * Repré
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tcom 7106 n° 2025R00003
T. com. 7106, 25 avr. 2025, n° 2025R00003
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON25/04/2025ORDONNANCE DU VINGT-CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ La cause a été entendue à l'audience du vingt-huit mars deux mille vingt-cinq à laquelle siégeait ; Monsieur Pierre BABLON, faisant fonction de Président du Tribunal de Commerce de Macon, statuant en matière
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tcom 3902 n° 2025R00003
T. com. 3902, 22 avr. 2025, n° 2025R00003
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS LE SAUNIER 22/04/2025ORDONNANCE DU VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 20 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 24 février 2025 à laquelle siégeait :
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tcom 0501 n° 2025R00003
T. com. 0501, 9 avr. 2025, n° 2025R00003
COMMERCE DE GAP 09/04/2025 ORDONNANCE DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Ordonnance de référés La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 3 février 2025 La cause a été entendue à l'audience du 19 février 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur Pasca
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tcom 3802 n° 2025R00003
T. com. 3802, 3 avr. 2025, n° 2025R00003
TRIBUNAL DE COMMERCE……………………………. 03/04/2025 ORDONNANCE DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 9 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 13 mars 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Ma
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tcom 1708 n° 2025R00003
T. com. 1708, 24 mars 2025, n° 2025R00003
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES ORDONNANCE DE REFERE DU LUNDI 24 MARS 2025 ROLE : 2025R00003 Par-devant nous, Verlaine RENOU, présidente du Tribunal de Commerce de Saintes, tenant audience des référés, assistée de maître Marc BINNIÉ, greffier associé,
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tcom 4302 n° 2025R00003
T. com. 4302, 21 mars 2025, n° 2025R00003
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 21/03/2025 ordonnance du VINGT ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le nonpaiement du prix L'affaire a été entendue à l'audience du
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tcom 7803 n° 2025R00003
T. com. 7803, 19 mars 2025, n° 2025R00003
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE VERSAILLES ORDONNANCE DE REFERE du 19 Mars 2025 N° RG: 2025R00003 DEMANDEUR [Adresse 1] Me Jérémie BLOND56 [Adresse 2] DEFENDEUR [Adresse 3] [Localité 1] comparant par Me [S] [D] [Adresse 4] [Localité 2] [Adresse 5] et par Me [F] [C] [Adresse 6] [Localité
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tcom 1303 n° 2025R00003
T. com. 1303, 20 févr. 2025, n° 2025R00003
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 20 février 2025 N° RG : 2025R00003 Société SAINTE VICTOIRE INVESTISSEMENT S.A.S. [Adresse 1] registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 491 859 351 (Maître [K] [P] et Maître Franck-Clément CHAMLA, Avocats au barreau
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tcom 7606 n° 2025R00003
T. com. 7606, 19 févr. 2025, n° 2025R00003
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE ORDONNANCE DU DIX-NEUF FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * PH SERVICES [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître JOUGLA Olivier – EKIS AVOCATS ASSOCIES - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE : * SCCV GRAVELOTTE [Adresse 3] DÉFE
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tcom 9201 n° 2025R00003
T. com. 9201, 4 févr. 2025, n° 2025R00003
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 4 Février 2025 par M. Karim EL BARKANI, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier Référé numéro : 2025R00003 DEMANDEUR SASU AD VALEM TECHNOLOGIES [Adresse 1] comparant par SELARL DOLLA-VIAL et Associés – Me He
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tcom 3801 n° 2025R00003
T. com. 3801, 4 févr. 2025, n° 2025R00003
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/02/2025 ORDONNANCE DU QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 2 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 14 janvier 2025 à laquelle siégeait : - Madam
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tcom 0601 n° 2025R00003
T. com. 0601, 3 févr. 2025, n° 2025R00003
2025R00003 - 2503400002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES ORDONNANCE DU TROIS FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R3 Demandeur(s) : La SARL TRANS.L.C [Localité 1] [Localité 2] Représentant(s) : Maître LANFRANCHI Livia, avocat au barreau de Nice, Défende
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tcom 9301 n° 2025R00003
T. com. 9301, 24 janv. 2025, n° 2025R00003
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 24 Janvier 2025 N• de RG : 2025R00003 N• MINUTE : 2025R00042 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS DATA VECTIS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant légal : M. Edouar
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