Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1501 n° 2025R00011
T. com. 1501, 10 févr. 2026, n° 2025R00011
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 10/02/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU DIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rendue par Jacques ESBRAT, Président du Tribunal de Commerce d'Aurillac, statuant en matière de référé, en notre cabinet situé au Tribunal assisté de Pauline HURGON-BECHONNET, greffier dans l'affai
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tcom 3501 n° 2025R00011
T. com. 3501, 14 janv. 2026, n° 2025R00011
2025R00011 R26 2/1133D/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 14/01/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 14/01/2026 et signée par M. Clément VILLEROY de GALHAU, Juge agissant en qualité de Juge des référés, et
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tcom 8903 n° 2025R00011
T. com. 8903, 4 déc. 2025, n° 2025R00011
N° Greffe : 2025 R 00011 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 04 DECEMBRE 2025 Par devant Nous, Danielle MOREAU, juge faisant fonction de président du tribunal de commerce de SENS, tenant l'audience publique de référés, [Adresse 1] de Justice 89100 [Adresse 2], assistée de M
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tcom 5802 n° 2025R00011
T. com. 5802, 4 déc. 2025, n° 2025R00011
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 04/12/2025 ORDONNANCE DU QUATRE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 19 juin 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 09 octobre 2025. FAITS-MOYENS-PROCEDURE La
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tcom 4201 n° 2025R00011
T. com. 4201, 21 nov. 2025, n° 2025R00011
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Ordonnance de référé du 21 Novembre 2025 Par nous M. Gilles COPPERE, juge des référés au tribunal de commerce de ROANNE, assisté de Mme Caroline DEMUYTER, commis greffier. DEMANDEUR, BSM 228 Chemin de l'Etra 38460 Chozeau Numéro d'identification SIREN : 811120484
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tcom 0202 n° 2025R00011
T. com. 0202, 6 nov. 2025, n° 2025R00011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN ORDONNANCE DE REFERE DU 6 Novembre 2025 N° de RG : 2025R00011 N° MINUTE : 2025R00013 CHAMBRE DES REFERES (3 ème chambre) PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : La société SMA SA, [Adresse 1] Immatriculée au RCS
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tcom 2701 n° 2025R00011
T. com. 2701, 24 juill. 2025, n° 2025R00011
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY ORDONNANCE DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS GEODIS D&E Normandie [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [W] [R] - [Adresse 2]. Substituée par la SCP [F] - LEPRETRE en la personne de Maître [F] [X] - [Adresse 3] PA
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tcom 3902 n° 2025R00011
T. com. 3902, 7 juill. 2025, n° 2025R00011
07/07/2025TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS LE SAUNIER ORDONNANCE DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 30 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 23 juin 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur
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tcom 7106 n° 2025R00011
T. com. 7106, 27 juin 2025, n° 2025R00011
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON27/06/2025ORDONNANCE DU VINGT-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ La cause a été entendue à l'audience du treize juin deux mille vingt-cinq à laquelle siégeait : - Monsieur Gilles PENET, faisant fonction de Président du Tribunal de Commerce de Macon, statuant en matière de
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tcom 1303 n° 2025R00011
T. com. 1303, 26 juin 2025, n° 2025R00011
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 26 juin 2025 N° RG : 2025R00011 Société A I PROJECT S.A.S. [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 394 437 305 (Maître Jean-Charles SCOTTI, avocat au barreau de Marseille) C / Société SOGEPROM SUD R
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tcom 0501 n° 2025R00011
T. com. 0501, 18 juin 2025, n° 2025R00011
TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 18/06/2025 ORDONNANCE DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Homologation d'un protocole La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 20 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience du 18 juin 2025 à laquelle siégeait : * M
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tcom 1708 n° 2025R00011
T. com. 1708, 16 juin 2025, n° 2025R00011
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES ORDONNANCE DE REFERE DU LUNDI 16 JUIN 2025 ROLE : 2025R00011 - 2025R00019 Par-devant Nous, Verlaine RENOU, présidente du Tribunal de Commerce de Saintes, tenant audience des référés, assistée de maître Marc BINNIÉ, gref
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tcom 0601 n° 2025R00011
T. com. 0601, 16 juin 2025, n° 2025R00011
2025R00011 - 2516700001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES ORDONNANCE DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Demandeur(s) : La SAS ARCADIA CONSTRUCTION [Adresse 1] Représentant(s) : Maître DAVID Jean-Louis, avocat au barreau de Grasse
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tcom 3003 n° 2025R00011
T. com. 3003, 30 avr. 2025, n° 2025R00011
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 30/04/2025 ORDONNANCE DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 27 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 2 avril 2025 à laquelle siégeait : - Madame Marie
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tcom 2002 n° 2025R00011
T. com. 2002, 29 avr. 2025, n° 2025R00011
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA ORDONNANCE DU 29/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Ordonnance de référés Demandeur (s) : [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître LAURE-ANNE THIBAUDEAU Défendeur (s) : [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Repré
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tcom 0602 n° 2025R00011
T. com. 0602, 24 avr. 2025, n° 2025R00011
Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 24 avril 2025 N° Minute : 2025R00025 N° RG: 2025R00011 Date des débats : 20 Mars 2025 Délibéré annoncé au 24 Avril 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBE
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tcom 8305 n° 2025R00011
T. com. 8305, 23 avr. 2025, n° 2025R00011
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 23/04/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * SAS INSTAGRUME [Adresse 1], RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître HUGUES Thomas - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * SARL ORIGA GROUP [Adresse 3], RCS 433766649 DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître BOYER Florence
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tcom 5601 n° 2025R00011
T. com. 5601, 22 avr. 2025, n° 2025R00011
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT ORDONNANCE DU 22/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : * Représentant (s) : Maître Jean-Michel YVON * Défendeur (s) : Monsieur [G] [H] [Adresse 1] * Représentant (s) : Maître Pascal RODRIGUEZ * Défendeur (s) : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DU [Loc
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tcom 3802 n° 2025R00011
T. com. 3802, 27 mars 2025, n° 2025R00011
TRIBUNAL DE COMMERCEVIENNE 27/03/2025 ORDONNANCE DU VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 3 février 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 13 mars 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur Marc
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tcom 7606 n° 2025R00011
T. com. 7606, 12 mars 2025, n° 2025R00011
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE ORDONNANCE DU DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : - Monsieur [M] [Q] [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [B] - [Adresse 2] Maître [F] [Z] – [Adresse 3] PARTIE(S) EN DEFENSE : SELARL [X] [R] représentée par Maître [X] [R
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