Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3501 n° 2025R00077
T. com. 3501, 30 avr. 2026, n° 2025R00077
2025R00077 R26 3/1155C/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 30/04/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 30/04/2026 et signée par M. Clément VILLEROY de GALHAU, Juge agissant en qualité de Juge des référés, dev
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tcom 7401 n° 2025R00077
T. com. 7401, 17 avr. 2026, n° 2025R00077
2025R00077 - 2610700008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 17/04/2026 ORDONNANCE DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 27 octobre 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 4 mars 2026 à laquell
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tcom 3003 n° 2025R00077
T. com. 3003, 4 mars 2026, n° 2025R00077
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 04/03/2026 ORDONNANCE DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 26 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 21 janvier 2026 à laquelle siégeait : - Madame Marie-F
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tcom 7702 n° 2025R00077
T. com. 7702, 25 févr. 2026, n° 2025R00077
N° 2025R00077 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 25 FEVRIER 2026 Par-devant Nous, M. Jacques ROBIN, présidant l'audience des Référés au Tribunal de Commerce de MELUN, sis [Adresse 1], assisté de Mme Emilie VEMCLEFS, commis greffier assermenté ENTRE : * La SAS [Adresse
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tcom 0605 n° 2025R00077
T. com. 0605, 4 nov. 2025, n° 2025R00077
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] Ordonnance du 4 novembre 2025 Référés N° minute : 2025/10673 N° RG : 2025R00077 SARL NAPOLEON contre ENTREPRISE CHEMISAGE [Localité 2] SOCIETE DE DROIT MONEGASQUE DEMANDEUR SARL NAPOLEON [Adresse 1] VARENNE [Adresse 2] DEFENDEUR ENTREPRISE CHEMISAGE [Local
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tcom 3501 n° 2025R00077
T. com. 3501, 16 oct. 2025, n° 2025R00077
2025R0[Immatriculation 1] 3/1195SUR/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 16/10/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 16/10/2025 et signée par M. Hervé DUMOUCEL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, de
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tcom 7301 n° 2025R00077
T. com. 7301, 3 oct. 2025, n° 2025R00077
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 3 OCTOBRE 2025 Références : 2025R00077 ENTRE : SARL APV.EU [Adresse 1] Représentée par Me [Y] [O] ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Marie ALSOUFI ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL CLIMA'THERM [Adresse 2] [Lo
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tcom 7802 n° 2025R00077
T. com. 7802, 5 juin 2025, n° 2025R00077
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 5 Juin 2025 N° RG: 2025R00077 DEMANDEUR SAS CLICAR [Adresse 1] Représentée par la SELARL THOMAS MLICZAK en la personne de Maitre Thomas MLICZAK - Avocat [Adresse 2] Comparante, DÉFENDEUR M. [X] [A] [H] [Adresse 3] [Localité 1] Non
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tcom 1303 n° 2025R00077
T. com. 1303, 5 juin 2025, n° 2025R00077
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 5 juin 2025 N° RG : 2025R00077 SOCIETE ETUDE REALISATIONS SECOND ŒUVRE (E.R.S.O.) S.A.R.L. [Adresse 1] registre du commerce et des sociétés de Salon-de-Provence n° 390 539 963 (Maître Alexandre MUSACCHIA, Avocat au barreau d'
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tcom 7801 n° 2025R00077
T. com. 7801, 14 mai 2025, n° 2025R00077
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Réputée contradictoire et en premier ressort Rendue le 14 mai 2025 N° de Rôle : 2025R00077 Le 30 avril 2025, Par devant Nous, Alexandre DEHE, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne
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tcom 9301 n° 2025R00077
T. com. 9301, 10 avr. 2025, n° 2025R00077
2025R00077 1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE 10 Avril 2025 N• de RG : 2025R00077 N• MINUTE : 2025R00213 Chambre des Référés PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SA LIXXBAIL 12 Place des États-Unis CS 30002 92548 Montrouge C
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tcom 9201 n° 2025R00077
T. com. 9201, 25 févr. 2025, n° 2025R00077
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 25 Février 2025 Référé numéro : 2025R00077 DEMANDEUR M. [V] [R] [Adresse 1] comparant par Me Malika LAHNAIT [Adresse 2] DEFENDEUR SAS APPRO BOIS SERVICE [Adresse 3] [Localité 1]
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