Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
tcom 9741 n° 2025R00080
T. com. 9741, 17 déc. 2025, n° 2025R00080
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ORDONNANCE DU 17/12/2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ FORMATION Présidente : Madame Laurence DEPARIS, assistée de Madame Bodo RANDRIAMBOLOLONA, commis-greffier. DÉBATS Audience publique du 19/11/2025. Décision réputée contradictoire et en premier
-
tcom 3003 n° 2025R00080
T. com. 3003, 8 oct. 2025, n° 2025R00080
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 08/10/2025 ORDONNANCE DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 15 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 24 septembre 2025 à laquelle siégeait : - Madame
-
tcom 3501 n° 2025R00080
T. com. 3501, 4 sept. 2025, n° 2025R00080
2025R0[Immatriculation 1] 4/1155E/NM REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 04/09/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 04/09/2025 et signée par M. Hervé DUMOUCEL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, et M
-
tcom 7301 n° 2025R00080
T. com. 7301, 8 août 2025, n° 2025R00080
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 8 AOUT 2025 Références : 2025R00080 ENTRE : SAS ALPHI [Adresse 1] Représentée par Me Anne FINANCE ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] non représentée PARTIE EN DÉFENSE, d'autre p
-
tcom 6903 n° 2025R00080
T. com. 6903, 31 juill. 2025, n° 2025R00080
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 31/07/2025 ORDONNANCE DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINO […] La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation délivrée par exploits séparés en date des 18, 23 et 30 juin 2025. La cause a été entendue à l'audien
-
tcom 3302 n° 2025R00080
T. com. 3302, 10 juin 2025, n° 2025R00080
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 10 JUIN 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00080 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SARL [R] [C] DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1], prise en
-
tcom 7803 n° 2025R00080
T. com. 7803, 4 juin 2025, n° 2025R00080
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE VERSAILLES ORDONNANCE DE REFERE du 4 Juin 2025 N° RG: 2025R00080 DEMANDEUR Société [Q] PRESTIGE [Adresse 1] comparant par Me Rémy JOSSEAUME [Adresse 2] et par Me Ludivine FLORET [Adresse 3] DEFENDEUR Société ACC [Adresse 4] [Localité 1] comparant par Me Ro
-
tcom 7801 n° 2025R00080
T. com. 7801, 7 mai 2025, n° 2025R00080
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Réputée contradictoire et en premier ressort Rendue le 7 Mai 2025 N° de Rôle : 2025R00080 Le 30 Avril 2025, Par devant Nous, M Alexandre DEHE, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienn
-
tcom 1303 n° 2025R00080
T. com. 1303, 29 avr. 2025, n° 2025R00080
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de Référé du 29 avril 2025 N° RG : 2025R00080 La société LES EDITIONS MEDITERRANEE [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°B490301728 (Maître Nicolas BRANTHOMME, de la SELAS CABINET D'AVOCATS N. BRANTHOMME, Avocat
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles