Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 9741 n° 2025R00091
T. com. 9741, 15 avr. 2026, n° 2025R00091
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ORDONNANCE DU 15/04/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ FORMATION Présidente : Madame Anne BAUDIER, assistée de Madame Bodo RANDRIAMBOLOLONA, commis-greffier. DÉBATS Audience publique du 11/03/2026. Décision contradictoire et en premier ressort, pr
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tcom 0602 n° 2025R00091
T. com. 0602, 22 janv. 2026, n° 2025R00091
Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 22 Janvier 2026 N° Minute : 2026R00010 N° RG: 2025R00091 Date des débats : 18 décembre 2025 Délibéré annoncé au 22 Janvier 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET D
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tcom 7802 n° 2025R00091
T. com. 7802, 8 janv. 2026, n° 2025R00091
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 8 janvier 2026 N° RG: 2025R00091 DEMANDEUR SARL L'AIR CONDITIONNÉ SERVICE ([Localité 1]) Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Me Véronique HAMAMOUCHE, avocate [Adresse 2] et par le cabinet AELL
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tcom 7702 n° 2025R00091
T. com. 7702, 26 nov. 2025, n° 2025R00091
N° de rôle : 2025R00091 N° 2025R00091 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 26 NOVEMBRE 2025 Par-devant Nous, M. Jacques ROBIN, présidant l'audience des Référés au Tribunal de Commerce de MELUN, sis [Adresse 1], assisté de Mme Emilie VEMCLEFS, commis greffier assermenté E
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tcom 6903 n° 2025R00091
T. com. 6903, 23 oct. 2025, n° 2025R00091
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE23/10/2025ORDONNANCE DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 30 juillet 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 25 septembre 2025 à laquelle
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tcom 3501 n° 2025R00091
T. com. 3501, 24 juill. 2025, n° 2025R00091
2025R0[Immatriculation 1] 2/2155C/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 24/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 24/07/2025 et signée par M. Clément VILLEROY de GALHAU, Juge agissant en qualité de Juge des r
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tcom 3302 n° 2025R00091
T. com. 3302, 10 juin 2025, n° 2025R00091
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 10 JUIN 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00091 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SARL NAILASH CONCEPT DEMANDERESSE ◊ SAS PREFILOC CAPITAL,, [Adresse 1],
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tcom 1303 n° 2025R00091
T. com. 1303, 10 juin 2025, n° 2025R00091
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de Référé du 10 JUIN 2025 N° RG : 2025R00091 La société OVAL ACCESS [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°885 368 738 (Maître Olivier GIRAUD, de la SELARL GIRAUD-GAY & Associés, Avocat au barreau de Marseille)
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tcom 7801 n° 2025R00091
T. com. 7801, 4 juin 2025, n° 2025R00091
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Réputée contradictoire et en premier ressort Rendue le 4 juin 2025 N° de Rôle : 2025R00091 Le 21 mai 2025, Par devant Nous, Olivier DYER, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été app
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tcom 4202 n° 2025R00091
T. com. 4202, 6 mai 2025, n° 2025R00091
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 06/05/2025 ORDONNANCE DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS
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tcom 3801 n° 2025R00091
T. com. 3801, 8 avr. 2025, n° 2025R00091
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE ORDONNANCE DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINO 08/04/2025 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 11 février 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 11 mars 2025 à laquelle siégeait : - Madame Cather
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tcom 9301 n° 2025R00091
T. com. 9301, 6 mars 2025, n° 2025R00091
2025R00091 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 6 Mars 2025 N• de RG : 2025R00091 N • MINUTE : 2025R00109 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SAS BOUVIER & ASSOCIES, [Adresse 1] Représentant légal : Mme [
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tcom 9201 n° 2025R00091
T. com. 9201, 30 janv. 2025, n° 2025R00091
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 30 Janvier 2025 par M. Jacques de MAISONNEUVE, président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00091 DEMANDEUR SASU Bureau Veritas Exploitation [Adresse 1] comparant par Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE [Adr
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